Il existe deux types de conditions générales de ventes.

L'une concentre le matériel tandis que l'autre concerne les prestations de services.

Vous pouvez les retrouvez ici :

- Conditions générales de vente de matériels : (version Pdf)

- Conditions générales de vente de prestations de services : (version Pdf)

- Conditions générales d'hébergement Internet : (version Pdf)