Nos conditions particulières de commande de prestations prépayées par Internet

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Conditions :

Les conditions particulières particulières de prestations prépayées par Internet constituent une extension des conditions générales de prestation, disponibles sur le site de Cogidis : http://www.cogidis.com/societe/conditions-generales/condition-generales-de-prestation.html ou sur demande par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Il est simplement précisé que les heures prépayées sont créditées au compte d’heures du client du moment où le client peut prouver le paiement par un ordre de virement ou par la réception d’un chèque du montant TTC de la commande par Cogidis.

La facture sera émise dès constat par Cogidis du paiement effectif et transmise par voie électronique au client. Dès le paiement de la facture, le contrat sera réputé conclu, et en aucun cas les prestations commandés ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’une remise.

L’objet de la prestation ne consiste en rien de plus que de l’achat par le client d’un temps de travail d’un technicien informatique, et ne constitue en aucun cas un forfait ou une garantie de résultat. En revanche, Cogidis s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de la tâche confiée, ou à informer le client, uniquement s’il en a connaissance auparavant, que la tâche dépassera probablement le temps de travail commandé.

Une fois le temps de prestation entièrement consommé, Cogidis demandera au client de souscrire une nouvelle commande de prestation.

Le décompte sera fourni à chaque nouvelle facturation, ou à la consommation intégrale de la prestation si le client ne souhaite pas effectuer de nouvelle commande dans l’immédiat.

Le client peut demander à tout moment, par email uniquement, le décompte des prestations effectuées et le crédit d’heures de prestations restant.

En contrepartie de ce paiement à la commande, le client bénéficie du décompte par quart d’heure au lieu d’un décompte à l’heure et bénéficie de meilleurs tarifs sur les prestations par rapport à la grille tarifaire en vigueur. Les prestations prépayées n’ont pas de date d’expiration. Elles sont liées directement à la personne (morale ou physique) ayant commandé la prestation.

Tout changement administratif devra être signalé par le client à Cogidis notamment en cas de changement d’adresse, de dirigeant, ou de rachat.

Les tarifs préférentiels du site sont cumulables avec les remises des abonnements base et évolution.

Nos conditions générales de prestation

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Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société Cogidis SARL dans le cadre d’une prestation de service informatique ou dans les domaines connexes du réseau, des télécommunications ou du multimédia, plus généralement dans le domaine des nouvelles technologies.

Dans le cas où cette prestation s’accompagne d’une vente de matériel de la part de la société Cogidis, l’adhésion au présent contrat implique l’acceptation sans réserve aux CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

A défaut de contrat spécifique conclu entre la société Cogidis et son client, ou de conditions particulières d'achat expressément acceptées par la société Cogidis, les ventes réalisées sont soumises aux conditions générales appliquées aux prestations décrites ci-dessous. Toute modification apportée par l’acheteur aux conditions générales de vente sans l’accord expresse du vendeur est nulle.

Les présentes conditions générales sont adjointes au verso de la facture. L'ensemble des conditions générales de Cogidis, y compris les présentes conditions, sont également disponibles sur le site Internet « http://www.cogidis.com » ou sur simple demande.

Article 2 - Les parties

Le prestataire est défini comme étant Cogidis, le client est défini comme toute personne morale ou physique identifiée dans les différents documents contractuels.

Article 3 - Documents contractuels

Le contrat peut être précédé d’un bon de commande signé par le client, d’une offre signée par le prestataire. Le contrat est réputé être conclu par l’acceptation d’une commande par le prestataire ou par celle d’une offre par l’acheteur. En l’absence de l’un des documents ci-dessus, la signature d’une fiche d’intervention acceptée par le client à l’appui d’une facture entraîne la conclusion du contrat.

En l’absence d’une fiche d’intervention signée par le client, le fait par ce dernier d’accepter la prestation assortie d’une facture, entraîne la conclusion du contrat.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises lorsque cela est mentionné explicitement. A défaut, tout prix donné sans précision supplémentaire est un prix hors taxes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix indiqués dans les documents contractuels sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de leur établissement.

Ils pourront être révisés notamment en cas des variations suivantes : taxation, et toute autre modification autorisée par la loi notamment en particulier les minima salariaux et le montant des charges sociales.

Article 5 - Conditions de paiement

Les prestations sont payables comptant le jour de l’intervention. Le paiement comptant n’entraînera aucun escompte.

Paiement à 30 jours : il ne peut être accordé qu’avec l’accord exprès du prestataire. Tout paiement échelonné doit être accepté par le vendeur ainsi que par son organisme de crédit partenaire, et fera l'objet de modalités spécifiques.

Le règlement des commandes peut être effectué par tout mode de paiement validé expressément par le vendeur, et en conformité avec la législation en vigueur.

Article 6 - Clause pénale

Le défaut de paiement total ou partiel de la prestation de services à sa date d'exigibilité entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'allocation au vendeur d'une pénalité de retard égale à 10% (dix pour cent) de l'intégralité des sommes TTC restant dues.

Elle court à compter de la date d'échéance du prix de la prestation effectuée, ainsi que de celui des marchandises associées,  jusqu'à son paiement total. Le retard d’une seule échéance pourra entraîner l’exigibilité de la totalité de la dette.

Conformément à la loi (Article L441-6 du Code de Commerce modifié par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 121 V), le client en situation de retard de paiement est passible d’un montant forfaitaire de 40 € (quarante euros), sauf procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire en cours chez le client.

Le client est informé que le non règlement de factures incluant des logiciels protégés par copyright ou droits d'auteur l'expose à des poursuites pénales pour contrefaçon par les ayant-droits, y compris le cas échéant le prestataire lui-même si celui-ci a installé au cours de sa prestation des programmes informatiques dont il est l'auteur.

Article 7 - Délais d’intervention, suspension de la prestation

Les délais d’intervention indiqués dans les documents contractuels, sont donnés à titre indicatif. Le retard de l’intervention ne saurait justifier l’annulation de la commande ou le versement d’indemnités.

Le prestataire sera en droit de suspendre ses prestations en cas de non-respect des conditions de paiement, des conditions d’intervention nécessaires à l’exécution de la commande telles que l’accès aux machines ou la mise à disposition par le client de logiciels indispensables à l’intervention.

Il pourra aussi suspendre ses prestations en cas de force majeure tels que conflits sociaux, cataclysme, épidémie, état de guerre, incendie, restrictions d’ordre public rendant impossible l’exécution de la commande.

Article 8 - Obligations et responsabilité

Le prestataire est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de remplir au mieux la mission qui lui a été confiée par le client. Il s’agit d’une simple obligation de moyens.

L’intégralité du temps passé par le prestataire pour effectuer sa prestation est due par le client, même si le temps réellement passé dépasse l’estimation initiale, qui n’est donnée qu’à titre indicatif. La complexité des nouvelles technologies liées à l’informatique induit forcément une relative incertitude quant à la durée des exacte des prestations.

Toute commande de prestation ne mentionnant pas explicitement qu'il s'agit d'un forfait, est considérée comme un travail en régie, rendant exigible l'intégralité des déplacements et du temps passé à cette intervention.

Pour une intervention dans les locaux du prestataire, le client ne maîtrisant pas le temps d'intervention de celui-ci, le prestataire se réserve le droit d'interrompre sa prestation et de demander l'accord du client pour poursuivre celle-ci, s'il s'avère que le temps initialement prévu pour son accomplissement venait à être dépassé.

Le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Le vendeur ne pourra être tenu responsable du dysfonctionnement du matériel du client lorsque celui ci résulte de l’utilisation de logiciels ou de matériel non fournis par le vendeur.

Le vendeur s’engage à s’acquitter au mieux de son obligation de conseil, qui lui impose au regard des dernières évolutions jurisprudentielles de s'informer des besoins réels de son client, de recommander et de préconiser des solutions adaptées et le cas échéant de mettre en garde le client sur l’inopportunité de certaines solutions techniques.

Le client s’engage à remplir pleinement son obligation de collaboration et reconnaît l’existence d’aléas, causes de dysfonctionnement, liés à la nature même de l’informatique.

Le bon fonctionnement de matériels et de logiciels informatiques, réseau, télécom et multimédia, nécessite des paramétrages continuels, et la présence sur le site du client d'un administrateur système et réseau, ou, à défaut, d'un contrat de maintenance spécifique dimensionné en fonction des besoins du client.

Le vendeur fournit et intègre des produits qu'il ne conçoit jamais dans sa totalité, et dépend entièrement de la fiabilité des matériels et des logiciels qu'il ne peut tester à l'avance de manière exhaustive, les versions évoluant en permanence. Le matériel, les logiciels et les services fournis par le vendeur résultent nécessairement d'un compromis (essentiellement financier), par rapport à un besoin idéal du client.

Les conseils techniques fournis par le vendeur sont donnés en fonction d'informations partielles, et ceux-ci ne peuvent se substituer à une validation spécifique pour tout client qui a un besoin spécifique de fiabilité.

Au niveau de la perte de données et de la perte d'exploitation, le client est informé que tout matériel ou logiciel nouveau, ou toute intervention informatique est susceptible de modifier le fonctionnement de son système d'information ainsi que ses habitudes.

Tout client estimant sa production particulièrement sensible au niveau informatique ne pourra se prévaloir d'un quelconque préjudice s'il n'a pas mandaté le vendeur pour prendre des précautions particulières, lesquelles comportent nécessairement :

• une prestation de validation technique préalable assortie d'une prestation de conseil spécifique.
• Une sauvegarde intégrale des données et des paramètres du client avant installation de nouveaux produits ou de modifications de paramètres.
• Une prestation pour résumer les changements opérés et les conséquences techniques que cela entraîne.
• Une prestation ultérieure de validation de qualité sur la durée.

Au sujet de la qualité d'une intervention, le client est informé que la validation d'une prestation sur la durée peut prendre un temps important, dépassant la plupart du temps le temps de l'intervention elle-même. La raison est qu'il est nécessaire de tester le paramétrage et les développements effectués par une série de tests, de simulations et de relevés en conditions réelles.

Article 9 - Garantie

Le résultat des prestations est garanti pour une durée de 5 jours ouvrables à dater de l’intervention après les tests positifs effectués en présence du client ou de ses représentants. La dénonciation de la garantie devra obligatoirement être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aucune prestation ne sera reprise gratuitement sans accord exprès du prestataire; celui-ci dégage sa responsabilité en cas de dysfonctionnement lors de l’intervention ou ultérieurement lorsqu’il est dû à l’utilisation de logiciels ou de matériel non fournis par le prestataire.

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de mauvais fonctionnement en cas de défaillance matérielle, d'intervention du client ou d'un tiers postérieurement à l'intervention, ou de défaut de protection des installations aux attaques de virus informatiques, de problèmes électriques ou de malveillance (le client déclare avoir pris toutes précautions à ce titre).

Article 10 - Clause attributive de compétence, dissociation des clauses

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige pouvant naître de l’interprétation et de l’exécution de la présente convention est de la compétence des tribunaux de Versailles. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales du présent contrat.

Dans l’éventualité où une procédure juridique rendrait caduque l’une (ou plusieurs) des clauses du présent document, l’intégralité des autres clauses resterait applicable en l’absence d’une décision contraire explicite.

Nos conditions générales de vente

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Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société Cogidis SARL dans le cadre d’une vente de matériel informatique ou appartenant à la catégorie des produits dits de nouvelles technologies.

Dans le cas où cette vente s’accompagne d’une prestation de service de la part de la société Cogidis, l’adhésion au présent contrat implique l’acceptation sans réserve aux CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES AUX PRESTATIONS DE SERVICE.

A défaut de contrat spécifique conclu entre la société Cogidis et son client, ou de conditions particulières d'achat expressément acceptées par la société Cogidis, les ventes réalisées sont soumises aux conditions générales de ventes décrites ci-dessous. Toute modification apportée par l’acheteur aux conditions générales de vente sans l’accord expresse du vendeur est nulle.

Les présentes conditions générales sont adjointes au verso de la facture. L'ensemble des conditions générales de Cogidis, y compris les présentes conditions, sont également disponibles sur le site Internet « http://www.cogidis.com » ou sur simple demande

Article 2 - Les parties

Le vendeur est défini comme étant la société Cogidis, le client est défini comme toute personne morale ou physique identifiée dans les différents documents contractuels.

Article 3 - Documents contractuels

Le contrat peut être précédé d’un bon de commande signé par le client, d’une offre signée par le vendeur. Le contrat est réputé être conclu par l’acceptation d’une commande par le vendeur ou par celle d’une offre par l’acheteur. En l’absence de l’un des documents ci-dessus, la signature d’un bon de livraison acceptée par le client à l’appui d’une facture entraîne la conclusion du contrat.

En l’absence d’un bon de livraison signé par le client, le fait par ce dernier d’accepter le matériel assorti d’une facture, entraîne la conclusion du contrat.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises lorsque cela est mentionné explicitement. A défaut, tout prix donné sans précision supplémentaire est un prix hors taxes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix indiqués dans les documents contractuels sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de leur établissement.

Ils pourront être révisés notamment en cas des variations suivantes : taxation, changement du cours de l'euro, et toute autre modification autorisée par la loi notamment en particulier les minima salariaux et le montant des charges sociales.

Article 5 - Conditions de paiement

Les marchandises sont payables comptant le jour de la délivrance de la facture et de la livraison des matériels. Le paiement comptant n’entraînera aucun escompte. En cas de livraison partielle, un prorata sera exigé par le vendeur.

Paiement à 30 jours : il ne peut être accordé qu’avec l’accord exprès du vendeur. Tout paiement échelonné doit être accepté par le vendeur ainsi que par son organisme de crédit partenaire, et fera l'objet de modalités spécifiques.

Le règlement des commandes peut être effectué par tout mode de paiement validé expressément par le vendeur, et en conformité avec la législation en vigueur.

Article 6 - Clause pénale

Le défaut de paiement total ou partiel des marchandises à la date d'exigibilité contractuelle entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'allocation au vendeur d'une pénalité de retard égale à 10% (dix pour cent) de l'intégralité des sommes TTC restant dues. Elle court à compter de la date d'échéance du contrat, jusqu'au paiement total des marchandises et des services associés. Le retard d’une seule échéance pourra entraîner l’exigibilité de la totalité de la dette.

Conformément à la loi (Article L441-6 du Code de Commerce modifié par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 121 V), le client en situation de retard de paiement est passible d’un montant forfaitaire de 40 € (quarante euros), sauf procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire en cours chez le client.

Le client est informé que le non règlement de factures incluant des logiciels protégés par copyright ou droits d'auteur l'expose à des poursuites pénales pour contrefaçon par les ayant-droits.

Article 7 - Résolution de la vente

Si dans un délai de trente jours suivant l’application de l’article 6 de la présente convention, le client ne s’est toujours pas acquitté de la somme due, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, dès réception de la mise en demeure envoyée par la société. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au client défaillant.

Article 8 - Clause de réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix mentionné dans la facture, même en cas d’acceptation d’effets de commerce. Les marchandises resteront individualisées; le client s'interdit de démonter le matériel ou de remplacer certaines pièces.

Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, la propriété des marchandises livrées impayées pourra être revendiquée par le vendeur.

Article 9 - réception des marchandises

Les marchandises sont réceptionnées par le client à l’adresse de son domicile sauf indication contraire dûment précisée. Le port et l'emballage sont à la charge du client. Les avaries, détériorations, pertes doivent faire l’objet d’un constat accompagné de preuves mentionnées sur le bon de livraison ou tout autre document et ce dans un délai de 3 jours à compter de la réception.

Le cas échéant, la même formalité est requise à l’encontre du transporteur. Dès réception de la marchandise, le risque est transféré au client. Les marchandises pourront être enlevées au siège du vendeur; le transfert du risque sera réputé exécuté dès enlèvement des marchandises.

>Article 10 - Remplacement d’articles

En cas de nécessité, le vendeur se réserve le droit de remplacer à équivalence l’un des articles d’une commande ou devis après acceptation de l’acheteur. En cas de refus de ce dernier la commande pourra être annulée dans sa totalité.

Article 11 - Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas:

• Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…).
• L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
• Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un prestataire tiers.
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (électricité, chocs, eau…)
• La partie logicielle dans son intégralité, qui fait l'objet d'une prestation de service séparée

Article 12 – Obligations et responsabilité

Le vendeur est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue d'exécuter au mieux la commande du client. Il s’agit d’une simple obligation de moyens. Le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable du dysfonctionnement du matériel lorsque celui ci résulte de l’utilisation de logiciels ou de matériel non fournis par le vendeur. Le vendeur s’engage à s’acquitter au mieux de son obligation de conseil, qui lui impose au regard des dernières évolutions jurisprudentielles de s'informer des besoins réels de son client, de recommander et de préconiser des solutions adaptées et le cas échéant de mettre en garde le client sur l’inopportunité de certaines solutions techniques.

Le client s’engage à remplir pleinement son obligation de collaboration et reconnaît l’existence d’aléas, causes de dysfonctionnement, liés à la nature même de l’informatique. Le bon fonctionnement de matériels et de logiciels informatiques, réseau, télécom et multimédia, nécessite des paramétrages continuels, et la présence sur le site du client d'un administrateur système et réseau, ou, à défaut, d'un contrat de maintenance spécifique dimensionné en fonction des besoins du client.

Le vendeur fournit et intègre des produits qu'il ne conçoit jamais dans sa totalité, et dépend entièrement de la fiabilité des matériels et des logiciels qu'il ne peut tester à l'avance de manière exhaustive, les versions évoluant en permanence. Le matériel, les logiciels et les services fournis par le vendeur résultent nécessairement d'un compromis (essentiellement financier), par rapport à un besoin idéal du client.

Les conseils techniques fournis par le vendeur sont donnés en fonction d'informations partielles, et ceux-ci ne peuvent nullement se substituer à une validation sur site pour tout client qui a un besoin spécifique de fiabilité. Au niveau de la perte de données et de la perte d'exploitation, le client est informé que tout matériel ou logiciel nouveau, ou toute intervention informatique est susceptible de modifier le fonctionnement de son système d'information ainsi que ses habitudes.

Tout client estimant sa production particulièrement sensible au niveau informatique ne pourra se prévaloir d'un quelconque préjudice s'il n'a pas mandaté le vendeur pour prendre des précautions particulières, lesquelles comportent nécessairement une prestation de validation technique préalable assortie d'une prestation de conseil spécifique, une sauvegarde intégrale des données et des paramètres du client avant installation de nouveaux produits ou de modifications de paramètres, une prestation pour résumer les changements opérés et les conséquences techniques que cela entraîne, ainsi qu'une prestation ultérieure de validation de qualité sur la durée.

Article 13 - Délais de livraison, suspension et force majeure

Les délais de livraison indiqués dans les documents contractuels, sont donnés à titre indicatif. Le retard de livraison ne saurait justifier l’annulation de la commande ou le versement d’indemnités. Le vendeur sera en droit de suspendre la livraison en cas de non-respect des conditions de paiement, d’absence de production de documents nécessaires à l’exécution de la commande.

Le vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations si celui-ci résulte d'un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

Article 14 - Droit applicable et attribution de compétence, dissociation des clauses

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige pouvant naître de l’interprétation et de l’exécution de la présente convention est de la compétence des tribunaux de Versailles. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales du présent contrat.

Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Toutefois, les parties pourront d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

Conditions générales d'hébergement

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Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société Cogidis SARL dans le cadre d’une prestation de service informatique ou dans les domaines connexes du réseau, des télécommunications ou du multimédia, plus généralement dans le domaine des nouvelles technologies.

Dans le cas où cette prestation s’accompagne d’une vente de matériel de la part de la société Cogidis, l’adhésion au présent contrat implique l’acceptation sans réserve aux CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

A défaut de contrat spécifique conclu entre la société Cogidis et son client, ou de conditions particulières d'achat expressément acceptées par la société Cogidis, les ventes réalisées sont soumises aux conditions générales appliquées aux prestations décrites ci-dessous.

Toute modification apportée par l’acheteur aux conditions générales de vente sans l’accord exprès du vendeur est nulle. Les présentes conditions générales sont adjointes au verso de la facture.

L'ensemble des conditions générales de Cogidis, y compris les présentes conditions, sont également disponibles sur le site Internet « http://www.cogidis.com » ou sur simple demande.

Article 2 - Les parties

L'hébergeur est défini comme étant Cogidis, l'abonné est défini comme toute personne morale ou physique identifiée dans les différents documents contractuels.

Article 3 - Documents contractuels

Le contrat peut être précédé d’un bon de commande signé par le client, d’une offre signée par l'hébergeur. Les présentes conditions générales d'hébergement peuvent s'accompagner d'un contrat plus spécifique détaillant la nature des prestations et les modalités d'application de celles-ci.

Le contrat est réputé être conclu par l’acceptation d’une commande par l'hébergeur ou par celle d’une offre par l’acheteur. En l’absence de l’un des documents ci-dessus, la signature d’une fiche d’intervention acceptée par l'abonné à l’appui d’une facture entraîne la conclusion du contrat.

En l’absence d’une fiche d’intervention signée par l'abonné, le fait par ce dernier d’accepter la prestation assortie d’une facture, entraîne la conclusion du contrat.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises lorsque cela est mentionné explicitement. A défaut, tout prix donné sans précision supplémentaire est un prix hors taxes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix indiqués dans les documents contractuels sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de leur établissement.

Ils pourront être révisés notamment en cas des variations suivantes : taxation, et toute autre modification autorisée par la loi notamment en particulier les minima salariaux et le montant des charges sociales.

Article 5 - Conditions de paiement

Les prestations sont payables comptant le jour de l’intervention. Le paiement comptant n’entraînera aucun escompte. Paiement à 30 jours : il ne peut être accordé qu’avec l’accord exprès du prestataire. Tout paiement échelonné doit être accepté par le vendeur ainsi que par son organisme de crédit partenaire, et fera l'objet de modalités spécifiques.

Le règlement des commandes peut être effectué par tout mode de paiement validé expressément par le vendeur, et en conformité avec la législation en vigueur.

Article 6 - Clause pénale

Le défaut de paiement total ou partiel de la prestation de services à sa date d'exigibilité entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'allocation au vendeur d'une pénalité de retard égale à 10% (dix pour cent) de l'intégralité des sommes TTC restant dues.

Elle court à compter de la date d'échéance du prix de la prestation effectuée, ainsi que de celui des marchandises associées,  jusqu'à son paiement total.

Le retard d’une seule échéance pourra entraîner l’exigibilité de la totalité de la dette.

Conformément à la loi (Article L441-6 du Code de Commerce modifié par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 121 V), le client en situation de retard de paiement est passible d’un montant forfaitaire de 40 € (quarante euros), sauf procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire en cours chez le client.

Article 7 - Généralités

L’abonné fera son affaire de la souscription et de la mise en place des systèmes informatiques permettant la liaison physique avec les réseaux, il s’agit principalement de l’accès Internet (ADSL, SDSL, câble, fibre optique, accès sans fil, etc.) à souscrire auprès d'un fournisseur d'accès de son choix et de la réalisation d’un système de routage et de protection.

L’hébergeur décline par avance toute responsabilité relative aux attaques de virus informatiques. L’abonné fera son affaire des formalités de connexion au réseau : adresse de courrier électronique et noms de domaine en particulier.

L'hébergeur dispose d'une activité de conseil et de services dans ces domaines, et l'abonné est invité à souscrire une telle prestation s'il ne dispose pas déjà de ces services et / ou s'il n'a pas les compétences requises.

L’abonné s’engage à communiquer ses références bancaires préalablement à la mise à disposition de l’hébergement.

Article 8 – Objet du contrat

L’abonné déclare être informé de la teneur de la prestation qui consiste en un simple hébergement de site et / ou courrier électronique / et / ou espace de données, à l’exclusion de tout autre service ; ces services qui sont de la responsabilité du client ou des différents intervenants liés à Internet.

Sauf mention particulière au niveau du contrat, le client est le seul responsable de la sauvegarde des données hébergées.

L’hébergeur ne pourra être tenu pour responsable du taux de transfert des données ou des temps d’accès à certaines périodes, en effet ces paramètres dépendent de conditions aléatoires propres aux réseaux décentralisés qui peuvent présenter des défaillances dues aux multiples relais internationaux gérés par un nombre important d’institutions et de prestataires commerciaux dont aucun n’est responsable final de la prestation.

En conséquence l’abonné s’engage à ne pas poursuivre en responsabilité l’hébergeur en ce qui concerne les conséquences des faits ou événements relatés ci-dessus. Sans préjudice de ce qui précède, en aucun cas, l’hébergeur n’encourra de responsabilité pour la perte de clientèle ou de la perte de bénéfice ou le recours à un service de remplacement.

Ces risques sont en effet couverts par des pénalités forfaitaires : l’abonné sera en droit de réclamer des pénalités en cas de dysfonctionnement résultant du fait de l’hébergeur, elles ne sauraient excéder le montant versé par l’abonné depuis le début de l’abonnement initial ou le début du renouvellement annuel.

Article 9 – Résiliation du contrat

L’hébergeur se réserve le droit de résilier éventuellement sans formalité, l’abonnement en cas de violation flagrante de la loi et de la réglementation en vigueur en France. Néanmoins dans certains cas, l’hébergeur pourra demander préalablement à l’abonné de cesser ses pratiques avant tout arrêt de sa prestation.

En cas de résiliation du fait de l’hébergeur, les sommes payées d’avance, seront restituées prorata temporis. Les sommes dues demeurent exigibles nonobstant la résiliation du contrat. Néanmoins, si la résiliation résulte d’une infraction ou d’un délit, les sommes payées ne seront pas restituées.

L’abonné pourra choisir de ne pas renouveler son abonnement en informant l’hébergeur dix jours ouvrables avant son terme par lettre recommandée avec accusé de réception. L’abonné s’engage à informer l’hébergeur de toute modification intervenue dans sa situation notamment son identification postale et bancaire.

De même, il s’engage à informer l’hébergeur des modifications intervenues dans son équipement qui seraient susceptibles d’entraîner des perturbations pour la continuité du service.

L’hébergeur ne pourra être tenu pour responsable dans les cas suivants généralement prévus par les textes et la jurisprudence et justifiant l’arrêt du service ou sa suspension : pratique abusive du courrier électronique (et notamment d'envoi en masse de courriers électroniques), tentatives de piratage, pratique relevant de l’incitation à la violence, au racisme, de la négation de crimes contre l’humanité, de la pédophilie, du proxénétisme, et d’une manière générale de crimes et délits prohibés par la loi.

De même, la résiliation sera prononcée de plein droit en cas de non paiement de sommes dues à leurs échéances.

Article 10 – Interruption de service

L’hébergeur se réserve le droit d’interrompre le service pour une durée maximum de 24h (vingt-quatre heures) afin de réaliser des travaux de maintenance ou d’amélioration, l’abonné sera avisé par courrier électronique préalablement à l’interruption au minimum un jour ouvrable avant cette interruption.

En cas d’interruption de service de la part de l’hébergeur supérieure à un jour ouvrable, l’abonné pourra sur sa demande bénéficier d’une prolongation gratuite de son abonnement d’une durée quadruple de celle de l’interruption.
Dans une telle circonstance, l’abonné serait avisé immédiatement par courrier électronique de la durée probable de réparation de la panne.

En cas d’indisponibilité prolongée, i.e. supérieure à 5 jours ouvrables, la prolongation gratuite serait au minimum d’un mois et de deux mois si elle se prolonge au-delà de 10 jours ouvrables.

Article 11 – Force majeure

L’hébergeur ne sera pas tenu comme responsable en cas de défaillance due à un cas de force majeure tels que conflits sociaux, coupure de courant, cataclysme, épidémie, état de guerre, incendie, restrictions d’ordre public ou pénurie de pièces de rechanges rendant impossible l’exécution de la prestation.

L’Internet étant un système décentralisé sans responsable global, il est susceptible de connaître des défaillances parfois importantes entraînant un arrêt total du service. Dans une telle situation, l’hébergeur ne pourra pas être tenu pour responsable quelle que soit la durée de la panne.

Article 12 - Dissociation

Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Toutefois, les parties pourront d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

Article 13 – Clause attributive de compétence

En cas de litige pouvant naître de l’exécution du contrat, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Versailles.