Conditions particulières de commande de prestations prépayées par Internet

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Les conditions particulières particulières de prestations prépayées par Internet constituent une extension des conditions générales de prestation, disponibles sur le site de Cogidis : http://www.cogidis.com/societe/conditions-generales/condition-generales-de-prestation.html ou sur demande par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. .

Il est simplement précisé que les heures prépayées sont créditées au compte d’heures du client du moment où le client peut prouver le paiement par un ordre de virement ou par la réception d’un chèque du montant TTC de la commande par Cogidis.

La facture sera émise dès constat par Cogidis du paiement effectif et transmise par voie électronique au client. Dès le paiement de la facture, le contrat sera réputé conclu, et en aucun cas les prestations commandés ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’une remise.

L’objet de la prestation ne consiste en rien de plus que de l’achat par le client d’un temps de travail d’un technicien informatique, et ne constitue en aucun cas un forfait ou une garantie de résultat. En revanche, Cogidis s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de la tâche confiée, ou à informer le client, uniquement s’il en a connaissance auparavant, que la tâche dépassera probablement le temps de travail commandé.

Une fois le temps de prestation entièrement consommé, Cogidis demandera au client de souscrire une nouvelle commande de prestation.

Le décompte sera fourni à chaque nouvelle facturation, ou à la consommation intégrale de la prestation si le client ne souhaite pas effectuer de nouvelle commande dans l’immédiat.

Le client peut demander à tout moment, par email uniquement, le décompte des prestations effectuées et le crédit d’heures de prestations restant.

En contrepartie de ce paiement à la commande, le client bénéficie du décompte par quart d’heure au lieu d’un décompte à l’heure et bénéficie de meilleurs tarifs sur les prestations par rapport à la grille tarifaire en vigueur. Les prestations prépayées n’ont pas de date d’expiration. Elles sont liées directement à la personne (morale ou physique) ayant commandé la prestation.

Tout changement administratif devra être signalé par le client à Cogidis notamment en cas de changement d’adresse, de dirigeant, ou de rachat.

Les tarifs préférentiels du site sont cumulables avec les remises des abonnements base et évolution.




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