CONDITIONS PARTICULIERES - Ventes sur le site www.cogidis.com

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Article 1 - Objet

Les présentes conditions particulières ont pour objet de régir les droits et obligations de la société Cogidis SARL dans le cadre d’une vente de matériel ou de prestation de service dont la commande ou le paiement sont réalisés sur le site www.cogidis.com. L’acceptation des présentes conditions particulières impliquent l’acceptation sans réserve aux CONDITIONS GENERALES DE VENTE et aux CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES AUX PRESTATIONS DE SERVICE et aux CONDITIONS PARTICULIERES DE PRESTATIONS WEB disponibles sur le site Internet www.cogidis.com ou sur simple demande. Toute modification apportée par l’acheteur à ces conditions particulières sans l’accord expresse du vendeur est nulle.

 

Article 2 -Les parties

Le vendeur est défini comme étant la société Cogidis, le client est défini comme toute personne morale ou physique identifiée dans les différents documents contractuels.

 

Article 3 - Documents contractuels

Le contrat est réputé conclu lorsque le client commande sous sa responsabilité les produits ou services sur le site www.cogidis.com, qu’il reçoit un accusé de réception et qu’il règle intégralement sa commande. Le vendeur émet alors une facture et exécute la commande. Le bon de livraison, optionnel, peut émaner du vendeur ou d’un de ses partenaires. Toute commande non assortie d’un paiement immédiat entraînera de plein droit la résolution du contrat. Dans le cas d’une résolution de contrat alors que la commande n’est pas encore exécutée, le client comme le vendeur, s’interdisent de demander la moindre compensation et s’interdisent tout recours en justice contre l’autre partie.

 

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises lorsque cela est mentionné explicitement. A défaut, tout prix donné sans précision supplémentaire est un prix hors taxes. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix indiqués dans les documents contractuels sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de leur établissement. Ils pourront être révisés notamment en cas des variations suivantes : taxation, changement du cours de l'euro, et toute autre modification autorisée par la loi notamment en particulier les minima salariaux et le montant des charges sociales. Les prix du matériel ou des licences pourra également être révisé si la commande est passée entre 17h et 9h. En cas de hausse, il sera proposé au client soit une demande de paiement complémentaire, soit la résolution du contrat suivi d’un remboursement sous 8 jours suivant la date de crédit effectif sur le compte du vendeur. En cas de baisse, il sera proposé au client un avoir ou un remboursement de la différence sous 8 jours suivant la date de crédit effectif sur le compte du vendeur. Toute modification de la commande initiale nécessitera un accord exprès des deux parties.

 

Article 5 - Conditions de paiement et délai de livraison

Les marchandises sont payables comptant à la commande. Le paiement comptant n’entraînera aucun escompte. En cas de livraison partielle ou de délai de livraison supérieur à 15 jours, le vendeur informera le client du délai estimatif et proposera le cas échéant un produit de substitution. Tout paiement échelonné doit être accepté par le vendeur ainsi que par son organisme de crédit partenaire, et fera l'objet de modalités spécifiques. Le règlement des commandes peut être effectué par tout mode de paiement validé expressément par le vendeur, et en conformité avec la législation en vigueur. Les modes de paiement sont indiqués sur le site www.cogidis.com.

 

Article 6 – Mise à disposition des produits

Dans le cas d’une commande de produits physiques, le client s’oblige à collaborer avec le vendeur pour récupérer son matériel dans les meilleurs délais. Le port et l'emballage sont à la charge du client. Les enlèvements dans les locaux du vendeur sont offerts. Les livraisons sont réservées aux clients qui sont des personnes morales et qui s’engagent à disposer d’un accueil permettant la livraison aux heures habituelles des transporteurs. En cas d’échec de la livraison dû au client, ce dernier s’engage à venir récupérer son matériel le cas échéant chez le transporteur ou au siège du vendeur ou encore à passer une nouvelle commande de frais de port. Dans le cas d’une mise à disposition du matériel au siège du vendeur, le client s’engage à venir chercher celui-ci dans un délai d’un (1) mois. Au-delà, le vendeur facturera des frais de stockage d’une valeur d’un douzième (1/12) de la valeur du matériel commandé. Au bout d’un an sans que le client vienne chercher son matériel, celui-ci deviendra de plein droit la propriété du vendeur à titre de dédommagement des frais de stockage.

 

Article 7 – Priorité des conditions contractuelles

Le présent contrat est soumis en priorité à ces conditions particulières de vente. En cas d’interférence avec une clause contractuelle entre les présentes conditions particulières et les CONDITIONS GENERALES DE VENTE, les CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES AUX PRESTATIONS DE SERVICE ou les CONDITIONS PARTICULIERES DE PRESTATIONS WEB, la clause des présentes conditions particulière primera.




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